Le Comité des régions critique certaines politiques de Bruxelles

Le Comité des régions (CDR), présidé par le maire de Dunkerque Michel Delebarre, a adopté les 13 et 14 février plusieurs rapports sur la politique de Bruxelles. Parmi ceux-ci, le rapport Larsson sur la simplification des procédures concernant la passation de contrats publics, adopté avec réserve par le CDR Pour le rapporteur, cette proposition répond à une volonté d’améliorer les chances de découverte d’anomalies éventuelles à un stade aussi précoce que possible dans une procédure de marché public et avant qu’un contrat ne soit signé. Mais il a estimé qu’en mettant en oeuvre cette proposition, d’une part, l’on réduirait le risque de voir, par exemple, une collectivité locale être obligée ultérieurement de payer une amende en raison, par exemple, d’une mauvaise interprétation de la réglementation et, d’autre part, l’on améliorerait la probabilité, pour une collectivité locale, de conclure un contrat avec le «bon» soumissionnaire. Ls autres thèmes des rapports portaient notamment sur: - stratégie thématique en faveur de la protection des sols; - stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides; - plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement: accélérer l’instauration de l’administration en ligne en Europe dans l’intérêt de tous; - révision à mi-parcours du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010. Pour télécharger les rapports, voir lien ci-dessous.

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